Conditions générales de vente
Villa Dagmar Lunel
Informations importantes pour le client
- Arrivée : entre 15 h 00 et 19 h 00
- Départ : au plus tard à 10 h 00
- Caution : aucune ; forfait de 100 € uniquement en cas de perte des clés ou de la télécommande
- Taxe de séjour : incluse dans le prix
- Tabac : interdit à l'intérieur du logement
- Animaux : uniquement avec l'accord préalable de l'exploitant
- Annulation : jusqu'à 30 jours avant l'arrivée, selon les conditions de remboursement prévues lors de la réservation ; moins de 30 jours avant l'arrivée, aucun remboursement, sauf accord exceptionnel de l'exploitant
Exploitant
Nom commercial : Villa Dagmar Lunel
Exploitant : Dagmar Popova – Entrepreneur individuel
SIRET : 10871739800011
SIREN : 108717398
Adresse de l'hébergement :
Avenue d'Aigues Mortes 448
34400 Lunel
France
Téléphone : +33 (0)7 66 47 36 49
E-mail : Dagcca@seznam.cz
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de réservation, de paiement et de séjour proposées par Villa Dagmar Lunel, hébergement touristique situé à Lunel, en France.
Toute réservation effectuée auprès de Villa Dagmar Lunel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV s'appliquent sous réserve des dispositions légales et réglementaires françaises impératives applicables aux locations meublées de tourisme.
Article 2 – Nature de l'hébergement
Villa Dagmar Lunel propose un hébergement meublé destiné à une clientèle de passage et à des séjours touristiques ou de courte durée.
Le logement est destiné à un usage temporaire et touristique. Il ne peut être utilisé comme résidence principale ou comme domicile du client.
L'hébergement peut être proposé, selon l'offre réservée, sous forme d'appartement ou de location de l'ensemble de la maison.
La capacité maximale d'accueil est celle indiquée dans l'annonce et dans la confirmation de réservation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la réservation, de la description du logement, de ses équipements, de sa capacité d'accueil et des conditions du séjour.
Article 3 – Réservation
La réservation peut être effectuée :
- directement auprès de Villa Dagmar Lunel ;
- par l'intermédiaire de Booking.com ;
- par l'intermédiaire d'Airbnb ;
- ou par toute autre plateforme de réservation utilisée par l'exploitant.
La réservation devient définitive après confirmation selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Le client doit fournir des informations exactes concernant son identité, ses coordonnées, les dates du séjour et le nombre de personnes.
Toute modification du nombre de personnes doit être signalée avant l'arrivée et peut être soumise à l'accord préalable de l'exploitant.
Le nombre de personnes présentes dans le logement ne doit pas dépasser la capacité maximale autorisée.
Article 4 – Prix
Le prix du séjour est celui indiqué au moment de la réservation.
Le prix comprend les prestations expressément mentionnées dans l'offre ou la confirmation de réservation.
La taxe de séjour est incluse dans le prix de la réservation.
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant ou au moment de la réservation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué selon les modalités indiquées au moment de la réservation.
Lorsque la réservation est effectuée par l'intermédiaire d'une plateforme, les conditions de paiement de cette plateforme peuvent s'appliquer.
Pour une réservation directe, les modalités de paiement sont communiquées au client avant la confirmation de la réservation.
Le séjour doit être intégralement payé selon les conditions indiquées dans la confirmation de réservation.
Article 6 – Annulation et remboursement
Sauf conditions particulières expressément indiquées lors de la réservation, les conditions suivantes s'appliquent :
- Annulation jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée : remboursement conformément aux conditions de la réservation.
- Annulation moins de 30 jours avant la date d'arrivée : aucun remboursement n'est dû.
À titre exceptionnel, l'exploitant peut accepter un remboursement total ou partiel ou proposer une autre solution, notamment en cas de circonstances particulières. Une telle décision relève de l'appréciation de l'exploitant et ne constitue pas un droit automatique du client.
Toute demande d'annulation doit être effectuée conformément aux modalités de réservation utilisées.
Lorsque la réservation est effectuée par l'intermédiaire de Booking.com, Airbnb ou d'une autre plateforme, les conditions d'annulation affichées et acceptées lors de la réservation peuvent également s'appliquer.
Article 7 – Arrivée et départ
- Heure d'arrivée : entre 15 h 00 et 19 h 00.
- Heure de départ : au plus tard à 10 h 00.
Le client s'engage à respecter ces horaires.
Lorsque l'accès autonome est prévu, les instructions d'arrivée ainsi que les codes ou moyens d'accès sont transmis au client avant son arrivée.
Le client est responsable des clés, télécommandes et autres dispositifs d'accès qui lui sont remis. Toute perte doit être signalée immédiatement à l'exploitant.
Article 8 – Utilisation et entretien du logement
Le client s'engage à utiliser le logement avec soin et conformément à sa destination.
Le mobilier, les équipements, les appareils électroménagers, les clés, les télécommandes et les autres équipements doivent être utilisés normalement.
Le logement doit être rendu dans un état normal de propreté et de rangement correspondant à une utilisation normale.
Toute dégradation, casse, perte ou anomalie constatée pendant le séjour doit être signalée rapidement à l'exploitant.
Article 9 – Dommages et responsabilité du client
Le client est responsable des dommages causés au logement, au mobilier, aux équipements ou aux installations pendant son séjour lorsqu'ils résultent de son fait ou du fait des personnes qui l'accompagnent ou qu'il a invitées.
Le client peut être tenu de rembourser les frais raisonnables nécessaires à la remise en état ou au remplacement des biens endommagés.
Cette disposition ne concerne pas l'usure normale résultant d'une utilisation conforme du logement.
Article 10 – Caution
Aucune caution (dépôt de garantie) n'est demandée.
En cas de perte des clés ou de la télécommande, un forfait de 100 € est facturé au client (voir article 17).
Article 11 – Nombre d'occupants et visiteurs
Seules les personnes déclarées lors de la réservation ou préalablement autorisées peuvent séjourner dans le logement.
Le client doit informer l'exploitant de toute modification du nombre d'occupants.
La présence de visiteurs extérieurs peut être soumise à l'accord préalable de l'exploitant, notamment lorsque leur présence est susceptible d'affecter la capacité maximale, la sécurité ou la tranquillité du voisinage.
Article 12 – Tranquillité et voisinage
Le client s'engage à respecter la tranquillité du voisinage.
Les nuisances sonores excessives, notamment pendant les heures de repos, sont interdites.
Le client doit respecter les règles de bon voisinage ainsi que les éventuelles règles locales applicables.
Tout comportement susceptible de troubler gravement la tranquillité du voisinage pourra entraîner la fin anticipée du séjour, sous réserve des droits et obligations prévus par la loi.
Article 13 – Interdiction des fêtes et événements
Sauf accord écrit préalable de l'exploitant, il est interdit d'organiser dans le logement :
- fêtes ;
- soirées ;
- événements ;
- réceptions ;
- rassemblements importants.
Le logement est destiné à l'hébergement des personnes déclarées dans la réservation.
Article 14 – Animaux
Les animaux sont autorisés uniquement avec l'accord préalable de l'exploitant.
La présence d'un animal doit être signalée avant la réservation ou avant l'arrivée.
Le client reste entièrement responsable des dommages, salissures ou nuisances causés par son animal.
L'exploitant peut refuser la présence d'un animal pour des raisons de sécurité, d'hygiène ou de tranquillité.
Article 15 – Tabac
Il est interdit de fumer à l'intérieur du logement.
Lorsque le tabac est autorisé dans les espaces extérieurs, les mégots doivent être déposés dans un récipient approprié.
Le client doit respecter toutes les règles de sécurité incendie.
Article 16 – Sécurité
Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par l'exploitant.
Il est interdit de désactiver, déplacer ou endommager les dispositifs de sécurité, notamment les détecteurs de fumée.
Toute anomalie, panne ou situation présentant un risque pour les personnes ou les biens doit être signalée immédiatement à l'exploitant.
Article 17 – Clés et moyens d'accès
Les clés, télécommandes, badges ou codes d'accès éventuellement remis au client sont destinés exclusivement à son usage pendant la durée du séjour.
Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter leur perte ou leur utilisation par des personnes non autorisées.
Toute perte ou détérioration doit être signalée immédiatement.
En cas de perte des clés ou de la télécommande, un forfait de 100 € est facturé au client.
Article 18 – Responsabilité du client
Le client est responsable de ses effets personnels et objets de valeur.
Villa Dagmar Lunel ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du client, sauf lorsqu'une responsabilité légale de l'exploitant est établie.
Le client est également responsable des personnes qui l'accompagnent ainsi que des visiteurs qu'il fait entrer dans le logement.
Article 19 – Responsabilité de l'exploitant
Villa Dagmar Lunel s'engage à mettre à disposition un logement correspondant à la description communiquée au client lors de la réservation.
L'exploitant ne peut être tenu responsable des perturbations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
- force majeure ;
- catastrophe naturelle ;
- décision administrative ;
- panne générale des réseaux ;
- interruption générale de l'électricité, de l'eau ou des télécommunications ;
- événements imprévisibles et extérieurs à l'exploitant.
Lorsque cela est raisonnablement possible, l'exploitant s'efforcera de proposer une solution adaptée.
Article 20 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Les parties s'efforceront, lorsque cela est possible, de rechercher une solution amiable et raisonnable.
Article 21 – Taxe de séjour
La taxe de séjour applicable à Lunel est incluse dans le prix de la réservation. Aucun montant supplémentaire n'est demandé au client à ce titre.
Elle est reversée à la collectivité compétente par Villa Dagmar Lunel ou par la plateforme de réservation lorsque celle-ci est chargée de cette collecte.
Article 22 – Documents commerciaux et facturation
Une facture ou un justificatif de paiement peut être remis au client conformément aux règles applicables.
Les documents commerciaux peuvent notamment comporter les mentions suivantes :
Villa Dagmar Lunel
Dagmar Popova – Entrepreneur individuel
SIRET : 10871739800011
SIREN : 108717398
Avenue d'Aigues Mortes 448, 34400 Lunel – France
Téléphone : +33 (0)7 66 47 36 49
E-mail : Dagcca@seznam.cz
Article 23 – Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées pour :
- gérer la réservation ;
- organiser l'arrivée et le départ ;
- assurer le bon déroulement du séjour ;
- établir les documents commerciaux et comptables ;
- respecter les obligations légales applicables.
Lorsque la réservation est effectuée par une plateforme, les données peuvent également être traitées conformément aux règles de confidentialité de cette plateforme.
Villa Dagmar Lunel s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 24 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Villa Dagmar Lunel dans les meilleurs délais, de préférence pendant le séjour, afin de permettre à l'exploitant de rechercher une solution.
Les réclamations peuvent être adressées :
- par e-mail : Dagcca@seznam.cz
- par courrier : Villa Dagmar Lunel, Dagmar Popova, Avenue d'Aigues Mortes 448, 34400 Lunel, France
Article 25 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER – NOM, COORDONNÉES ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Le médiateur est choisi parmi les médiateurs référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Article 26 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux prestations d'hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation peut ne pas s'appliquer aux réservations d'hébergement.
Les conditions d'annulation prévues à l'article 6 restent applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 27 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
En cas de difficulté ou de litige, le client et l'exploitant s'efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont disponibles en français, tchèque, anglais et allemand. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.
Article 28 – Litiges
En cas de litige, le client doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à Villa Dagmar Lunel.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, saisir le médiateur de la consommation désigné par l'exploitant.
Les droits du consommateur de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables ne sont pas affectés.
Article 29 – Acceptation des CGV
La confirmation de la réservation vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente par le client.
Le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant la réservation.
Le client s'engage à respecter les présentes conditions pendant toute la durée de son séjour.
Villa Dagmar Lunel – Avenue d'Aigues Mortes 448, 34400 Lunel – France
Téléphone : +33 (0)7 66 47 36 49 · E-mail : Dagcca@seznam.cz
Exploitant : Dagmar Popova – Entrepreneur individuel · SIRET : 10871739800011 · SIREN : 108717398
Version des CGV : octobre 2026